Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPAGNIE EUROPEENNE DE BAIL CEBAIL
Compagnie Européenne de Financement de Matériel - CEFIMAT -(Société anonyme)

Numéro de dépôt :
1198562
Date de dépôt :
15/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/03/1992
COMPAGNIE EUROPEENNE DE BAIL CEBAIL de Compagnie Européenne de Financement de Matériel - CEFIMAT -(Société anonyme

Présentation de la marque COMPAGNIE EUROPEENNE DE BAIL CEBAIL

Déposée le 15 mars 1982 par Compagnie Européenne de Financement de Matériel - CEFIMAT -(Société anonyme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPAGNIE EUROPEENNE DE BAIL CEBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Compagnie Européenne de Financement de Matériel - CEFIMAT -(Société anonyme) domicilié(e) 23, rue Royale, 75008 PARIS. - France.

La marque COMPAGNIE EUROPEENNE DE BAIL CEBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1198562.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPAGNIE EUROPEENNE DE BAIL CEBAIL est expirée depuis le 15 mars 1992.

Compagnie Européenne de Financement de Matériel - CEFIMAT -(Société anonyme a également déposé les autres marques suivantes : CEFIMAT COMPAGNIE EUROPEENNE DE FINANCEMENT DE MATERIEL


Compagnie Européenne de Financement de Matériel - CEFIMAT -(Société anonyme) - 23, rue Royale, 75008 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-32

Opérations de crédit-bail.